Betty SCOUARNEC

MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site voix-offdebetty.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ÉDITION DU SITE

Le présent site, accessible à l'URL www.voix-offdebetty.com (le « Site »), est édité par :

Betty SCOUARNEC

Comédienne voix-off professionnelle

Micro-entreprise

SIRET : 83311333500016

7 Résidence du Bourg

56550 LOCOAL MENDON

France

Née le 05/05/1977

Nationalité française

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le Directeur de la publication du Site est Betty SCOUARNEC.

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société ITACWT Limited

Adresse : ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown

Dublin 15, Irlande

Site web : https://systeme.io/fr-home

NOUS CONTACTER

Téléphone : +33 7 64 13 15 92

Email : voixoffdebetty@gmail.com

Courrier : 7 Résidence du Bourg, 56550 LOCOAL MENDON, France

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Protection des contenus

Betty SCOUARNEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

• Les textes et contenus rédactionnels

• Les enregistrements audio et démos voix-off

• Les images, graphismes, logos et icônes

• La structure et l'organisation du site

• Les créations sonores et artistiques

Droits sur les démos audio

Les démos voix-off présentes sur ce site sont des créations originales de Betty SCOUARNEC et/ou accord clients, protégées par le droit d'auteur français et international. Ces enregistrements sont destinés uniquement à présenter le talent et les compétences de l'artiste.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Betty SCOUARNEC.

PROTECTION TECHNIQUE DES CONTENUS

Système de protection TDMShield

Ce site bénéficie d'une protection de pointe grâce au système TDMShield développé par No Copy Club :

• Protection anti-téléchargement : Les fichiers audio ne peuvent pas être téléchargés

• Limitation intelligente de durée : Les démos sont limitées à 30-45 secondes selon le type de contenu

• Filigrane vocal intégré : Un filigrane audio identifie Betty SCOUARNEC sur chaque extrait

• Détection comportementale avancée : Le système détecte et bloque automatiquement les tentatives de vol de contenu

• Protection anti-copie : Les fonctions de copie sont sécurisées sur les éléments protégés

• Surveillance en temps réel : Monitoring continu des accès suspects

Protection TDMRep (Text and Data Mining)

Conformément au protocole TDMRep du W3C et à la directive européenne 2019/790, ce site réserve explicitement ses droits concernant l'extraction automatisée de données.

Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable :

• L'entraînement de modèles d'intelligence artificielle

• Le clonage vocal ou la synthèse de voix

• L'extraction automatisée de contenus à des fins commerciales

• L'utilisation pour des systèmes de génération automatique de contenu

• L'analyse concurrentielle automatisée

Pour toute demande d'autorisation concernant l'utilisation de nos contenus par des systèmes automatisés, veuillez consulter notre Politique TDM complète : www.voix-offdebetty.com/politique-tdm

UTILISATION DES DÉMOS AUDIO

Utilisations autorisées :

• L'écoute personnelle et l'évaluation du talent de Betty SCOUARNEC

• La sélection en vue d'une collaboration professionnelle

• La présentation à des clients dans le cadre d'un projet spécifique avec accord préalable

Utilisations strictement interdites :

• Le téléchargement, la copie ou l'enregistrement des démos

• L'utilisation commerciale sans contrat signé

• La diffusion, redistribution ou partage des fichiers audio

• L'utilisation pour l'entraînement d'intelligence artificielle ou le clonage vocal

• Toute modification, remix ou transformation des enregistrements

• L'intégration dans des bases de données automatisées

• Le contournement des protections techniques TDMShield

CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES

Prestations de voix-off

Betty SCOUARNEC propose des services d'enregistrement de voix-off professionnels incluant :

• Publicités (TV, radio, web)

• Documentaires et narrations

• Contenus institutionnels et corporate

• E-learning et formations

• Serveurs vocaux et messages téléphoniques

• Audioguides et présentations

Cession de droits

Les droits d'exploitation des enregistrements commandés sont cédés selon les modalités définies dans chaque contrat spécifique (durée, territoire, supports de diffusion). La cession n'est effective qu'après règlement complet des sommes dues.

RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Betty SCOUARNEC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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En cas de force majeure, Betty SCOUARNEC ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement : Betty SCOUARNEC

Contact DPO : voixoffdebetty@gmail.com

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier contact.

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et des cookies de protection TDMShield pour sécuriser les contenus audio. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sans votre consentement.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MÉDIATION DE CONSOMMATION

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CONFORMITÉ AUX STANDARDS INTERNATIONAUX

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• Le protocole TDMRep du W3C pour la protection contre l'extraction automatisée

• La directive européenne 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

• Le Code de la propriété intellectuelle français

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE

Protection assurée par TDMShield

Technologie de protection avancée développée par No Copy Club

Site web : www.nocopyclub.com

Contact technique : contact@nocopyclub.com

Cette collaboration garantit une protection technique et juridique maximale des créations vocales, positionnant Betty SCOUARNEC à l'avant-garde de la sécurisation des contenus voix-off.

MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Betty SCOUARNEC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Juin 2025

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